Quelles sont les conditions d’attribution des tickets restaurant ?

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Par Maïté Bouhali | Rédactrice

Employeur, vous souhaitez proposer des tickets restaurant à vos salariés ? Nous, Expert Market, partenaire des entreprises, sommes là pour vous aider ! Que ce soit pour commander vos titres-restaurant ou les distribuer à vos salariés, nous répondons toujours présent pour vous aiguiller. 

Vous souhaitez proposer des tickets restaurant à vos salariés ? Mais comment savoir les conditions que vos salariés doivent remplir pour recevoir des titres-restaurant ? Pour savoir, c’est très simple : suivez nos conseils ci-dessous !

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Quel nombre de ticket restaurant par mois dois-je donner à mes salariés ?

La règle est d’un ticket restaurant par jour de présence. En travaillant 25 jours à temps plein, un salarié reçoit donc 25 titres par mois. À temps partiel, il n’y a le droit que si son temps de travail lui impose une pause déjeuner.

Sachez aussi qu’il n’y a pas de minimum par personne. Si l’un de vos salariés ne travaille que trois jours dans votre entreprise, un intérimaire par exemple, vous devrez lui fournir 3 tickets restaurant.

▶ Envie d’en savoir plus sur ce que dit la loi à propos des titres-restaurant ? Alors c’est cet article qu’il vous faut lire !


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Quels salariés ont droit aux tickets restaurant ?

Salariés en CDD ou en CDI, stagiaires et intérimaires : l’ensemble de votre personnel a le droit de recevoir des tickets restaurants. La seule règle est que les salariés étant en congé payé ou en maladie ne puissent pas en recevoir. Vous devrez donc déduire leurs jours d’absence.


Les conditions d’attribution pour les salariés à temps plein en CDD ou CDI

Qu’ils soient en CDI ou en CDD n’y change rien : vos salariés auront le droit à un ticket restaurant par jour de présence.

Les conditions d’attribution pour les salariés à temps partiel en CDD ou CDI

La nature de leur contrat ne change rien à leur droit aux tickets restaurant. Ce qui compte sont les heures travaillées et si vos salariés peuvent prétendre à une pause déjeuner ou pas. 

Deux exemples concrets :

  • Un salarié travaillant de 8h à 11h du matin ne doit pas recevoir de tickets restaurant car sa pause déjeuner n'est pas comptée dans son temps de travail.
  • Un salarié travaillant de 10h à 16h sera éligible aux titres-restaurant car il peut prétendre à une pause déjeuner.

La nuance peut être subtile mais il faut être attentif car donner plus de tickets restaurant que ce dont il a réellement droit à un salarié peut vous coûter cher.

Les conditions d’attribution pour les stagiaires 

Qu’ils touchent une gratification ou non et quelle que soit la durée de leur stage, vos stagiaires peuvent prétendre à des titres-restaurant si vos salariés en reçoivent. Depuis 2014, les stagiaires doivent pouvoir en profiter tout comme les salariés, suivant donc la règle d’un jour travaillé étant égal à un ticket restaurant. N’ayez crainte pour vos exonérations de charges sociales : elles sont aussi valables sur les titres-restaurant distribués aux stagiaires.

Les conditions d’attribution pour les apprentis

Vos apprentis ont les mêmes droits aux titres-restaurant que vos salariés. Ainsi, si vous en distribuez à vos salariés, vous devrez en faire profiter vos apprentis.

Les conditions d’attribution pour les intérimaires

Si vos salariés bénéficient des titres-restaurant, vous vous devez d’en faire bénéficier vos intérimaires. Pour le financement, il faudra vous adresser à votre agence d’intérim.

Les conditions d’attribution pour les salariés absents

Vos salariés ne pourront pas bénéficier de titres-restaurant lorsqu’ils sont en arrêt maladie, en congés payés ou en congé maternité ou paternité. Vous n’aurez donc pas à lui déduire le montant de sa participation de son salaire.

Voici un exemple : Votre salarié a travaillé 15 jours et a été absent 5 jours. Vous ne lui fournirez donc que 15 titres-restaurant au lieu de 20.

Le Saviez-Vous ?

Vos salariés sont égaux. Si vous choisissez de proposer des titres-restaurant à vos salariés, ils doivent tous en être concernés.

▶ Comment savoir si votre entreprise a le droit de proposer des titres-restaurant ? En s’informant avec cet article qui explique quels types d’entreprises ont le droit aux tickets restaurant !


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Que se passe-t-il si je donne plus de titres-restaurant que de jours travaillés ?

Admettons que votre salarié travaille 25 jours sur un mois. Il doit donc recevoir 25 titres-restaurant et pas un de plus. Si vous lui en donnez plus, ce surplus sera considéré par les Urssaf comme étant un avantage en nature. Or, les avantages en nature sont soumis à cotisations : vous risquez donc de devoir de l’argent à l’État.

Notre conseil ? Il vaut mieux bien s’informer pour pouvoir bénéficier de toutes les exonérations possibles avec les tickets restaurant. Suivez notre guide qui vous expliquera comment s’assurer que cet avantage salarial vous coûte le moins cher possible.


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La prochaine étape : Se poser les bonnes questions

Vous en savez maintenant plus sur les conditions d’attribution des tickets restaurant ! Apprentis, stagiaires, salariés en CDD ou encore intérimaires : tous ont le droit aux tickets restaurant. 

La prochaine étape est donc d'évaluer le montant qu’adopter des titres-restaurant pourrait coûter à votre entreprise :

  • Combien de salariés à temps plein travaillent pour vous ?
  • Vos salariés à temps partiel bénéficient-ils d’une pause déjeuner ?
  • Quelle part les intérimaires, apprentis et stagiaires tiennent-ils dans vos effectifs ?

Les réponses à ces questions vous permettront d'établir votre budget. Elles vous permettront aussi de passer à l'étape suivante : se renseigner sur le prix des titres-restaurant et les différents coups de pouce de l’État disponibles.

Pour estimer le coût des titres-restaurant pour votre entreprise, vous pouvez aussi demander des devis. L'année dernière, plus de 2 500 entreprises ont utilisé notre service de demande de devis gratuit pour trouver de bons fournisseurs et avoir les meilleurs prix. Intéressé(e) ? Voici comment ça marche :

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